Entreprise : F Morency Construction Inc.
Numéro d’entreprise : 1172855141
Adresse : 721 Lakeside,Lac-Brome, QC, J0E 1R0
Site Web : https://fmorencyconstruction.com/
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2026
1. Objectif de cette politique
Cette politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels sur les sites Web administrés par F Morency Construction Inc, en conformité avec les lois en vigueur.
2. Lois applicables
Cette politique est conforme aux lois suivantes :
- Loi 25 (Québec) : Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
- LPRPDE (Canada) : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
- RGPD (UE) : Règlement général sur la protection des données, pour les utilisateurs de l’Union européenne
- CCPA (Californie) : California Consumer Privacy Act, pour les utilisateurs de Californie
3. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à :
- La collecte, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels conformément à cette politique
- La possibilité que vos renseignements soient utilisés à des fins statistiques, d’amélioration de l’expérience ou de communication, selon les conditions énoncées
4. Renseignements personnels recueillis
Automatiquement :
- Adresse IP
- Données de navigation (pages consultées, durée, clics)
- Type d’appareil, système d’exploitation et navigateur
Fournis volontairement :
- Nom, prénom, adresse courriel, téléphone (via formulaires)
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins définies, et nous informons les utilisateurs si d’autres renseignements venaient à être collectés ultérieurement.
5. Utilisation des renseignements
Les renseignements sont utilisés pour :
- Répondre à vos demandes de contact ou de service
- Analyser la performance du site et améliorer nos services
- Envoyer des communications (si consentement explicite obtenu)
- Sécuriser nos plateformes
6. Communication à des tiers
Nous partageons vos renseignements personnels uniquement dans les cas suivants :
- Avec nos employés et prestataires, lorsque nécessaire pour leurs fonctions.
- Aux autorités judiciaires, si la loi l’exige.
- Dans le cadre d’une vente, fusion ou transfert de l’entreprise, sous réserve du respect de la présente politique.
- En outre, certains services tiers nous assistent dans nos opérations :
- Nos formulaires sont propulsés par Cognito Forms. À ce titre, les renseignements que vous soumettez peuvent être traités et stockés sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Nous nous assurons que ces fournisseurs appliquent des mesures de protection raisonnables et conformes aux standards de l’industrie.
- Nous utilisons des outils d’analyse (ex. : Google Analytics) qui peuvent, après obtention du consentement de l’utilisateur, traiter certaines données anonymisées ou pseudonymisées à l’extérieur du Québec.
- Certains renseignements peuvent également être hébergés ou traités par des fournisseurs technologiques situés à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment dans le cadre de l’hébergement Web, des outils analytiques ou des services infonuagiques utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site.
- En utilisant nos services et en consentant à certaines fonctionnalités du site, vous acceptez que certains renseignements puissent être communiqués ou traités par ces fournisseurs lorsque cela est nécessaire à leur fonctionnement.
7. Conservation des renseignements
Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. À titre indicatif, les données issues des formulaires peuvent être conservées jusqu’à 24 mois, sauf demande de suppression.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques, administratives et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la divulgation. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %.
9. Cookies (témoins)
Nous utilisons des cookies à des fins de :
- Fonctionnement essentiel du site
- Analyse statistique (ex. : Google Analytics)
- Personnalisation du contenu et publicité ciblée (si applicable)
Une bannière de gestion des témoins est proposée à l’entrée du site afin de permettre aux visiteurs de personnaliser leurs préférences de consentement.
Les témoins non essentiels, notamment ceux liés à l’analyse ou à la publicité, ne sont activés qu’après obtention du consentement.
10. Profilage et décisions automatisées
Nous n’utilisons actuellement aucun système de profilage ou de prise de décision automatisée ayant un impact significatif. Si cela devait changer, nous en informerons les utilisateurs et adapterons cette politique.
11. Vos droits
Vous avez les droits suivants :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Rectifier ou mettre à jour vos données
- Retirer votre consentement en tout temps
- Demander la suppression de vos données (dans les limites prévues par la loi)
- Obtenir une copie dans un format technologique structuré (portabilité)
- Refuser l’utilisation de vos données à des fins de profilage ou de décisions automatisées
12. Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Véronique Boucher
Courriel : fredmorency@gmail.com
Adresse : 721 Lakeside,Lac-Brome, QC, J0E 1R0
Téléphone : 450-525-2318
13. Exercice de vos droits
Toute demande liée à vos renseignements personnels peut être adressée à notre responsable par courriel, téléphone ou courrier. Un suivi sera effectué dans un délai raisonnable.
14. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut du document. Les utilisateurs seront informés de tout changement important par courriel ou avis sur le site.
15. Contact
Pour toute question concernant cette politique :
Courriel : fredmorency@gmail.com
Téléphone : 450-525-2318
Adresse : 721 Lakeside,Lac-Brome, QC, J0E 1R0